Any routeyou take.

Date de publication : 2026-10-08

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Date de publication : 8 octobre 2026
Date d’entrée en vigueur : lorsque vous acceptez cette version, sous réserve du droit applicable.

Partie A — Conditions applicables à tous

A1. Exploitant de RouteVault et acceptation

RouteVault est exploitée par Brendan Armstrong, faisant affaire sous le nom MooseMtnServices, une entreprise individuelle.

Adresse professionnelle : 7515 84 St SE, Calgary (Alberta) T2C 4Y1, Canada
Courriel : support@routevault.app
Téléphone : +1 587 216 9415

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent cet exploitant.

Les présentes conditions régissent votre utilisation de RouteVault et de ses services connexes. En sélectionnant « Accepter et continuer », vous confirmez votre acceptation. Cette acceptation ne constitue pas l’achat d’un abonnement.

La partie A s’applique à tous. Si votre contrat est protégé par le droit québécois de la consommation, la partie B s’applique également. Dans les autres cas, la partie C s’applique, sous réserve des règles impératives du droit applicable.

Votre choix de langue ne détermine pas les lois qui vous protègent. Aucune disposition des présentes conditions ne supprime les droits ou obligations que le droit applicable ne permet pas aux parties d’exclure.

A2. Services offerts par RouteVault

RouteVault offre le suivi des trajets et des dépenses, l’organisation des données, des rapports, des analyses et des fonctions payantes facultatives appelées Pro.

RouteVault est un outil de productivité. Elle ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables, réglementaires, de navigation, d’urgence ou de sécurité.

Vous devez déterminer si vos données répondent à vos besoins et aux exigences de votre employeur, de votre comptable, de l’autorité fiscale ou de tout autre destinataire. Nous ne promettons pas qu’un rapport, une déduction, une dépense ou une demande de remboursement sera accepté.

Utilisez RouteVault de façon sécuritaire et légale. Ne manipulez pas l’application en conduisant.

A3. Précision du suivi et responsabilité relative aux données

Le suivi dépend de votre appareil, du système d’exploitation, des autorisations, des capteurs, du GPS, de l’accès au réseau et d’autres conditions techniques. Les réglages de batterie, les restrictions en arrière-plan, les signaux faibles et les autorisations désactivées peuvent affecter le fonctionnement.

Les trajets, distances, tracés, horodatages, classements, renseignements extraits des reçus, estimations et suggestions automatisées peuvent comporter des erreurs ou des omissions.

Vérifiez et corrigez vos données avant de les utiliser pour une déclaration fiscale, une demande de remboursement, une décision commerciale ou toute autre transmission. Vous demeurez responsable de ces décisions et transmissions.

Conservez des copies indépendantes des données importantes et vérifiez que vos exportations sont complètes et utilisables.

A4. Stockage, sauvegardes et récupération

Le forfait gratuit comprend une sauvegarde active de transfert d’appareil qui expire après sept jours. La fréquence des sauvegardes Pro, les limites de stockage et les périodes de conservation dépendent du forfait et des renseignements présentés avant l’achat.

Des données peuvent être perdues en raison d’une défaillance de l’appareil, de la suppression de l’application, d’actions effectuées dans le compte, de la corruption de données, d’une panne, d’une erreur logicielle ou d’un échec de sauvegarde ou de synchronisation.

Les sauvegardes offrent une possibilité de récupération, mais une sauvegarde donnée peut être incomplète ou inutilisable. Ne faites pas de RouteVault votre seule copie des données que vous devez conserver.

Les fonctions de stockage et de sauvegarde ne constituent pas un produit d’assurance. La responsabilité relative à une perte est régie par les dispositions applicables des parties B ou C et par la loi.

A5. Appareils, réseaux et fournisseurs externes

RouteVault dépend d’appareils compatibles, de systèmes d’exploitation, de l’accès à Internet et de services tiers. Une interruption ou une modification de ces systèmes peut retarder ou empêcher le fonctionnement de certaines fonctions.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services ou les remplacer pour exploiter RouteVault, sous réserve de nos obligations contractuelles et légales.

Une panne ou un incident touchant un fournisseur externe ne détermine pas, à lui seul, qui est légalement responsable. La responsabilité dépend du contrat applicable, des circonstances et de la loi. Nous conservons les moyens de défense prévus par le droit applicable, notamment la force majeure lorsque ses conditions légales sont réunies.

Vous êtes responsable des frais liés à votre appareil, à Internet, aux données mobiles et à l’itinérance.

A6. Comptes et utilisation permise

Fournissez des renseignements exacts lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion de votre compte ou au traitement d’un achat. Protégez vos identifiants et signalez rapidement tout accès non autorisé soupçonné.

Vous ne devez pas utiliser RouteVault pour :

• Falsifier des données ou commettre une fraude.
• Téléverser du contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser.
• Porter atteinte aux droits d’une autre personne.
• Contourner les contrôles d’accès ou obtenir un accès non autorisé.
• Perturber le service ou sa sécurité.

Vous devez respecter les limites d’accès et d’utilisation de votre forfait.

A7. Vie privée et sécurité

Notre Politique de confidentialité (https://routevault.app/privacy) explique le traitement des renseignements personnels.

L’acceptation des présentes conditions n’accorde pas automatiquement les autorisations de l’appareil et n’active pas le partage facultatif de données d’amélioration. Ces choix sont gérés séparément.

RouteVault utilise le chiffrement pour les données stockées, mais n’offre pas de chiffrement de bout en bout. Pour les renseignements détenus par les services RouteVault, notamment les sauvegardes infonuagiques, les clés de chiffrement peuvent être gérées par RouteVault ou ses fournisseurs de services.

Aucune mesure de sécurité n’élimine tous les risques. Nous pouvons conserver ou communiquer des renseignements lorsque le droit applicable ou une procédure judiciaire valide l’exige, sous réserve de nos obligations en matière de vie privée.

A8. Abonnements Pro et prix

Pro est facultatif. Les forfaits disponibles peuvent être facturés mensuellement ou annuellement.

L’écran d’achat indique les fonctions du forfait, le prix, la devise, les taxes applicables, la période de facturation, les modalités de renouvellement et les conditions d’essai ou de promotion. Ces renseignements font partie de votre contrat d’abonnement.

Les abonnements se renouvellent automatiquement selon les modalités présentées au moment de l’achat, sauf annulation et sous réserve du droit applicable.

Nous pouvons à tout moment modifier les prix et proposer, modifier ou retirer des forfaits, des essais et des promotions pour les nouveaux achats. Un abonnement existant ne garantit pas le maintien indéfini du même prix ou rabais.

Pour un abonnement existant, une augmentation s’applique uniquement à une période de facturation future ou à un renouvellement conforme à la loi, après les avis et consentements requis. Nous n’augmenterons pas le prix d’abonnement convenu pendant un mois ou une année déjà payé.

Si les exigences d’avis ou de consentement ne sont pas satisfaites avant la prochaine date de facturation, l’augmentation ne peut pas prendre effet à cette date.

Les exigences de facturation d’Apple s’appliquent également aux achats effectués dans l’App Store. Les consommateurs du Québec bénéficient aussi des protections prévues à la partie B.

A9. Annulation et remboursements

Pour un abonnement à l’App Store, gérez ou annulez le renouvellement dans les réglages d’abonnement de votre compte Apple. Pour un abonnement acheté sur le site Web, utilisez les commandes de facturation du compte RouteVault ou écrivez à support@routevault.app.

La suppression de l’application ou de votre compte RouteVault n’annule pas à elle seule la facturation de l’abonnement.

L’annulation habituelle du renouvellement met fin aux frais de renouvellement futurs et maintient l’accès jusqu’à la fin de la période payée. Une annulation anticipée ou un remboursement peut s’appliquer lorsque la loi l’exige.

Les remboursements et crédits sont accordés lorsqu’ils sont exigés par le droit applicable, les règles obligatoires de la plateforme d’achat ou une offre expressément faite pour votre achat. Les présentes conditions ne prévoient aucun remboursement ni crédit volontaire supplémentaire pour une période inutilisée.

Les demandes de remboursement d’achats effectués dans l’App Store peuvent être présentées à Apple. Vous pouvez également communiquer avec nous au sujet de vos droits légaux.

A10. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les dispositions concernant :

• Les prix des périodes d’abonnement futures et les modalités de facturation.
• Les fonctions disponibles, les limites d’utilisation et de stockage et les périodes de conservation.
• La compatibilité des appareils et des logiciels.
• La sécurité des comptes, l’utilisation permise et les conditions de licence.
• Les procédures d’assistance et d’administration.

Nous pouvons apporter ces changements pour exploiter, protéger, développer ou commercialiser RouteVault, répondre à des changements juridiques ou techniques, ou tenir compte des coûts et des besoins de l’entreprise.

Les conditions révisées indiqueront leur date de publication et leur date d’entrée en vigueur. Nous donnerons tout avis et obtiendrons tout consentement exigés par la loi ou la plateforme d’achat.

Lorsque nous vous demandons d’accepter des conditions mises à jour, nous enverrons un avis à l’adresse courriel de votre compte ainsi qu’une notification poussée si elle est activée et disponible. L’avis contiendra un lien vers un résumé des modifications et les conditions complètes. Vous pourrez accepter expressément la mise à jour au moyen de la case à cocher et du bouton d’acceptation dans l’application.

Pour les consommateurs du Québec, la procédure de modification figure à B2. Pour les autres utilisateurs, l’acceptation des conditions révisées est prévue à C3.

Les changements s’appliquent pour l’avenir et ne suppriment pas les droits ou recours déjà acquis. La maintenance courante, les corrections de bogues et les améliorations qui ne modifient pas les droits ou obligations contractuels ne nécessitent pas une nouvelle acceptation des présentes conditions.

A11. Modification, suspension et cessation du service

Nous pouvons assurer la maintenance de RouteVault, la développer, modifier sa conception ou sa technologie et mettre à jour ses exigences de compatibilité. Les changements touchant les fonctions ou d’autres engagements contractuels existants respectent A10 et le droit applicable.

Nous ne promettons pas d’offrir indéfiniment un forfait ou une fonction au-delà de nos obligations contractuelles et légales.

Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier l’accès en cas de non-paiement, de manquement important aux présentes conditions, d’utilisation illégale, de fraude ou de menace pour la sécurité, lorsque la loi le permet. Nous donnerons un avis ou la possibilité de corriger le problème lorsque la loi l’exige.

Nous pouvons agir immédiatement lorsque cela est nécessaire et légalement permis pour protéger le service, les utilisateurs ou d’autres personnes.

Nous pouvons cesser un service ou refuser d’offrir un abonnement futur lorsque la loi le permet, sous réserve des engagements existants, des avis requis et des droits applicables au remboursement ou à l’accès aux données. Les règles supplémentaires pour le Québec figurent à B3.

A12. Propriété et licence

Vous recevez une licence limitée et non exclusive vous permettant d’utiliser RouteVault conformément aux présentes conditions et à votre forfait.

Le logiciel, les marques et les autres éléments de propriété intellectuelle de RouteVault demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Vous conservez vos droits sur vos données et pièces jointes. Vous autorisez le traitement nécessaire aux fonctions que vous demandez, sous réserve de nos obligations en matière de vie privée. Cette autorisation ne nous transfère pas la propriété de vos données.

A13. Application des présentes conditions et autres droits

Les engagements particuliers présentés pour votre achat demeurent partie intégrante de votre contrat.

Les règles impératives du droit applicable l’emportent sur les dispositions incompatibles des présentes conditions. Cela comprend les lois applicables en matière de consommation, de vie privée et de langue. Certaines protections impératives s’appliquent également aux utilisateurs commerciaux.

Si une disposition ne peut pas être appliquée, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

Partie B — Conditions applicables aux consommateurs protégés par le droit québécois

B1. Garanties, responsabilité et recours

Votre contrat comprend les garanties et protections exigées par le droit québécois.

Notre responsabilité, les moyens de défense applicables et toute indemnité ou autre réparation sont déterminés par le droit applicable. Les présentes conditions ne créent pas de promesse supplémentaire de vous indemniser chaque fois qu’une erreur, une panne, une perte de données ou un incident de sécurité survient.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité ou un recours que la loi ne nous permet pas d’exclure.

Les règles applicables à l’information relative aux contrats conclus en ligne, à la remise d’un exemplaire du contrat, à l’annulation, aux remboursements et aux rétrofacturations demeurent en vigueur. La politique d’une plateforme d’achat ne remplace pas ces règles.

B2. Modification de votre contrat

Pour un contrat régi par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, nous pouvons modifier les éléments énumérés à A10 sans nouvelle entente uniquement lorsque la loi le permet.

Nous vous transmettrons un avis écrit clair et lisible au moins 30 jours avant la prise d’effet de la modification. Cet avis contiendra exclusivement :

• La nouvelle clause, ou la clause existante et sa version modifiée.
• La date d’entrée en vigueur.
• Vos droits applicables de refus et d’annulation.

Si la modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, vous pouvez la refuser et résoudre ou résilier le contrat, selon le cas, sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation, en nous transmettant un avis au plus tard 30 jours après sa prise d’effet.

Sauf pour un contrat de service à durée indéterminée, ce pouvoir de modification ne peut pas servir à modifier un élément essentiel, comme la nature du service, son prix ou la durée du contrat.

Une modification qui ne respecte pas ces exigences ne peut pas vous être opposée. Lorsqu’une entente distincte est requise, nous devons obtenir le consentement nécessaire et respecter les formalités exigées.

B3. Renouvellement, annulation et résiliation du service

Le renouvellement de l’abonnement respecte le droit québécois, notamment toute exigence de renouvellement pour une durée indéterminée.

Vos droits légaux d’annulation et de remboursement demeurent applicables même lorsque le processus habituel de facturation prévoit le maintien de l’accès jusqu’à la fin d’une période payée.

Nous pouvons résilier un contrat de service à durée déterminée uniquement pour les motifs permis par la loi.

Si nous résilions un contrat de service à exécution successive à durée indéterminée alors que vous n’êtes pas en défaut, nous vous donnerons un avis écrit d’au moins 60 jours, conformément à la loi.

B4. Langue et litiges

Le droit québécois et les lois fédérales du Canada applicables au Québec régissent votre contrat de consommation. Vous pouvez saisir les tribunaux compétents du Québec. Les présentes conditions n’imposent pas l’arbitrage obligatoire et ne prévoient aucune renonciation aux droits relatifs aux actions collectives.

Une version française du contrat est fournie sans frais. Lorsque le droit linguistique québécois l’exige, cette version doit vous être remise avant que vous choisissiez expressément de conclure le contrat en anglais.

La langue de votre appareil ne suffit pas à établir ce choix. Aucune version linguistique ne limite vos droits en vertu des lois linguistiques du Québec.

Partie C — Conditions supplémentaires applicables aux autres utilisateurs

C1. Exclusions de garantie — Cet article ne s’applique pas aux consommateurs du Québec

Dans la mesure permise par le droit applicable, RouteVault est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité », sans garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, ni garantie contractuelle de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Cette exclusion ne l’emporte pas sur un engagement exprès pris pour votre achat ni sur une garantie que la loi ne nous permet pas d’exclure.

C2. Limites de responsabilité — Cet article ne s’applique pas aux consommateurs du Québec

Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de profits ou des occasions d’affaires perdues découlant de RouteVault.

Notre responsabilité totale découlant du service est limitée au plus élevé des montants suivants :

• 100 $ CA, ou
• Les sommes que vous avez payées pour RouteVault au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Ces limites ne s’appliquent pas à la fraude, à la faute intentionnelle ou lourde, au préjudice corporel ou moral, ni à une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Elles ne restreignent pas les remboursements obligatoires ou les autres recours auxquels il est légalement impossible de renoncer.

C3. Acceptation des mises à jour — Cet article ne s’applique pas aux consommateurs du Québec

Lorsque le droit applicable le permet, la poursuite de l’utilisation de RouteVault après la communication d’un avis des conditions révisées et leur entrée en vigueur constitue une acceptation.

Lorsqu’un consentement exprès est requis, la poursuite de l’utilisation ne le remplace pas. Si nous vous demandons d’accepter expressément une mise à jour dans l’application, cette mise à jour n’est acceptée que lorsque vous utilisez la commande d’acceptation.

C4. Droit applicable et tribunaux — Cet article ne s’applique pas aux consommateurs du Québec

Sous réserve des droits impératifs de votre territoire, les présentes conditions sont régies par le droit de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de l’Alberta.

Cette disposition ne supprime pas l’accès à un autre tribunal ni une protection prévue par une règle impérative.

C5. Indemnisation en contexte commercial — Cet article ne s’applique pas aux consommateurs, y compris ceux du Québec

Si vous utilisez RouteVault pour une entreprise, vous devez nous rembourser les pertes raisonnables et prouvées ainsi que les frais de réclamation de tiers directement causés par votre utilisation intentionnellement illégale, votre fraude ou votre atteinte aux droits d’une autre personne.

Cette obligation ne vise pas notre faute ou celle de nos représentants, l’utilisation normale autorisée ni l’exercice d’un droit légal.

Nous devons vous aviser rapidement d’une réclamation visée et prendre des mesures raisonnables pour limiter la perte. Nous n’accepterons pas de règlement vous imposant une admission ou une obligation sans votre consentement.

Issue Date: 2026-10-08

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Issue date: October 8, 2026
Effective date: when you accept this version, subject to applicable law.

Part A — Terms that apply to everyone

A1. Who operates RouteVault and what you accept

RouteVault is operated by Brendan Armstrong, carrying on business as MooseMtnServices, a sole proprietorship.

Business address: 7515 84 St SE, Calgary, AB T2C 4Y1, Canada
Email: support@routevault.app
Telephone: +1 587 216 9415

“We,” “us,” and “our” refer to this operator.

These terms govern your use of RouteVault and its associated services. Selecting “Agree & Continue” confirms your acceptance. Accepting these terms does not purchase a subscription.

Part A applies to everyone. If Québec consumer law protects your agreement, Part B also applies. Otherwise, Part C applies, subject to mandatory law.

Your language selection does not determine which laws protect you. Nothing in these terms removes rights or obligations that applicable law does not allow the parties to exclude.

A2. What RouteVault provides

RouteVault provides trip and expense tracking, record organization, reports, analytics, and optional paid features called Pro.

RouteVault is a productivity tool. It does not provide legal, tax, accounting, regulatory, navigation, emergency, or safety advice.

You are responsible for deciding whether your records meet your needs and the requirements of your employer, accountant, tax authority, or other recipient. We do not promise that any report, deduction, expense, or reimbursement request will be accepted.

Use RouteVault safely and lawfully. Do not operate the app while driving.

A3. Tracking accuracy and your records

Tracking depends on your device, operating system, permissions, sensors, GPS, network access, and other technical conditions. Battery settings, background restrictions, weak signals, and disabled permissions can affect operation.

Trips, distances, routes, timestamps, classifications, extracted receipt details, estimates, and automated suggestions may contain errors or omissions.

Review and correct your records before using them for a tax return, reimbursement, business decision, or other submission. You remain responsible for those decisions and submissions.

Keep independent copies of important records and verify that your exports are complete and usable.

A4. Storage, backups, and recovery

The free plan includes one active device-transfer backup that expires after seven days. Pro backup frequency, storage limits, and retention periods depend on the plan and the information provided before purchase.

Data can be lost through device failure, app deletion, account actions, corruption, outages, software errors, or backup and synchronization failures.

Backups provide a recovery option, but a particular backup may be incomplete or unusable. Do not rely on RouteVault as your only copy of records you must retain.

Storage and backup features are not an insurance product. Responsibility for a loss is governed by the applicable provisions of Parts B or C and by law.

A5. Devices, networks, and outside providers

RouteVault depends on compatible hardware, operating systems, internet access, and third-party services. Interruptions or changes to those systems may delay or prevent some features from working.

We may use or change service providers as part of operating RouteVault, subject to our contractual and legal obligations.

An outage or incident involving an outside provider does not, by itself, establish who is legally responsible. Responsibility depends on the applicable agreement, the circumstances, and the law. We retain any legally available defences, including force majeure where its legal requirements are met.

You are responsible for your device, internet, mobile-data, and roaming charges.

A6. Accounts and acceptable use

Provide accurate information where it is required to operate your account or process a purchase. Protect your login credentials and promptly report suspected unauthorized access.

You must not use RouteVault to:

• Falsify records or commit fraud.
• Upload material you have no right to use.
• Infringe another person’s rights.
• Bypass access controls or obtain unauthorized access.
• Interfere with the service or its security.

You must use the app within the access and usage limits of your plan.

A7. Privacy and security

Our Privacy Policy (https://routevault.app/privacy) explains how personal information is handled.

Accepting these terms does not automatically grant device permissions or enable optional improvement-data sharing. Those choices are handled separately.

RouteVault uses encryption for stored data but does not provide end-to-end encryption. For information held by RouteVault services, including cloud backups, encryption keys may be managed by RouteVault or its service providers.

No security measure eliminates every risk. We may preserve or disclose information when required by applicable law or valid legal process, subject to our privacy obligations.

A8. Pro subscriptions and pricing

Pro is optional. Available plans may be billed monthly or annually.

The purchase screen identifies the plan’s features, price, currency, applicable taxes, billing period, renewal conditions, and any trial or promotional terms. Those details form part of your subscription agreement.

Subscriptions renew automatically as disclosed at purchase unless cancelled, subject to applicable law.

We may change prices and introduce, modify, or withdraw plans, trials, and promotions for new purchases at any time. An existing subscription does not guarantee the same price or discount indefinitely.

For an existing subscription, a price increase applies only to a future billing period or lawful renewal, after any required notice and consent. We will not increase the agreed subscription price during a month or year already paid for.

If notice or consent requirements have not been satisfied before the next billing date, the increase cannot take effect on that date.

Apple’s billing requirements also apply to App Store purchases. Québec consumers additionally receive the protections in Part B.

A9. Cancellation and refunds

For an App Store subscription, manage or cancel renewal through your Apple Account subscription settings. For a website subscription, use the RouteVault account billing controls or contact support@routevault.app.

Deleting the app or your RouteVault account does not itself cancel subscription billing.

Ordinary cancellation of renewal stops future renewal charges and leaves access until the end of the paid period. An earlier cancellation or refund may apply where required by law.

Refunds and credits are provided where required by applicable law, binding purchase-platform rules, or an offer expressly made for your purchase. These terms do not include an additional voluntary refund or credit for unused time.

Refund requests for App Store purchases may be submitted to Apple. You may also contact us about your legal rights.

A10. Changes to these terms

We may update provisions concerning:

• Prices for future subscription periods and billing arrangements.
• Available features, usage limits, storage limits, and retention periods.
• Device and software compatibility.
• Account security, permitted use, and licence conditions.
• Support and administrative procedures.

We may make these changes to operate, protect, develop, or commercialize RouteVault, respond to legal or technical changes, or reflect costs and business requirements.

Revised terms will identify their issue date and effective date. We will provide any notice and obtain any consent required by law or the purchase platform.

When we request your agreement to updated terms, we will send a notice to the email address on your account and a push notification where enabled and available. The notice will link to a review of the changes and the full terms. You can expressly accept the update using the agreement checkbox and button in the app.

For Québec consumers, the amendment process is in B2. For other users, acceptance of revised terms is addressed in C3.

Changes apply prospectively and do not remove rights or remedies that have already arisen. Routine maintenance, bug fixes, and improvements that do not change contractual rights or obligations do not require new acceptance of these terms.

A11. Service changes, suspension, and discontinuation

We may maintain and develop RouteVault, change its design or technology, and update compatibility requirements. Changes to features or other existing contractual commitments follow A10 and applicable law.

We do not promise to offer a particular plan or feature indefinitely beyond our contractual and legal obligations.

We may restrict, suspend, or terminate access for non-payment, material breach of these terms, unlawful use, fraud, or a security threat, where legally permitted. We will provide notice or an opportunity to resolve the issue when required by law.

We may act immediately where necessary and legally permitted to protect the service, users, or others.

We may discontinue a service or decline to offer a future subscription where legally permitted, subject to existing commitments, required notice, and any required refund or data-access rights. Additional Québec rules appear in B3.

A12. Ownership and licence

You receive a limited, non-exclusive licence to use RouteVault according to these terms and your plan.

RouteVault’s software, branding, and other intellectual property remain the property of their respective owners.

You retain your rights in your records and attachments. You authorize the processing needed to provide the features you request, subject to our privacy obligations. This permission does not transfer ownership of your records to us.

A13. How these terms work with other rights

Specific commitments disclosed for your purchase remain part of your agreement.

Mandatory laws take priority over conflicting wording in these terms. This includes applicable consumer, privacy, and language laws. Some mandatory protections also apply to business users.

If a provision cannot be enforced, the remaining provisions continue to apply to the extent permitted by law.

Part B — Terms for consumers protected by Québec law

B1. Warranties, responsibility, and remedies

Your agreement includes the warranties and protections required by Québec law.

Our responsibility, available defences, and any compensation or other remedy are determined by applicable law. These terms do not create an additional promise to compensate you whenever an error, outage, data loss, or security incident occurs.

Nothing in these terms excludes a responsibility or remedy that the law does not allow us to exclude.

Applicable rules concerning online-contract disclosures, delivery of a contract copy, cancellation, refunds, and chargebacks remain in effect. A purchase-platform policy does not replace those rules.

B2. Changes to your contract

For a contract governed by Québec’s Consumer Protection Act, we may change the elements listed in A10 without a new agreement only where the law permits.

We will send a clear, readable written notice at least 30 days before the change takes effect. That notice will contain only:

• The new clause, or both the existing and amended clause.
• The effective date.
• Your applicable refusal and cancellation rights.

If the change increases your obligations or reduces ours, you may refuse it and end the contract without cost, penalty, or cancellation indemnity by sending us notice no later than 30 days after the change takes effect.

Except for an indeterminate-term service contract, this amendment power cannot be used to change an essential element, such as the nature of the service, its price, or the contract’s duration.

A change that does not comply with these requirements cannot be enforced against you. Where a separate agreement is required, we must obtain the necessary consent and follow the required formalities.

B3. Renewal, cancellation, and service termination

Subscription renewal follows Québec law, including any requirement that renewal be for an indeterminate term.

Your statutory cancellation and refund rights remain available even where the ordinary billing process provides access until the end of a paid period.

We may terminate a fixed-term service contract only on grounds permitted by law.

If we terminate an indeterminate-term service contract involving ongoing performance while you are not in default, we will give at least 60 days’ written notice, as required by law.

B4. Language and disputes

Québec law and the federal laws of Canada applicable in Québec govern your consumer agreement. You may use the competent Québec courts. These terms do not impose mandatory arbitration or waive class-action rights.

A French version of the agreement is provided without charge. Where Québec language law requires it, that version must be provided before you expressly choose to enter into the agreement in English.

Your device language alone does not establish that choice. Neither language version limits your rights under Québec’s language laws.

Part C — Additional terms for other users

C1. Warranty exclusions — This section does not apply to Québec consumers

To the extent permitted by applicable law, RouteVault is provided “as is” and “as available,” without implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, or non-infringement, and without a contractual guarantee of uninterrupted or error-free operation.

This exclusion does not override an express commitment made for your purchase or a warranty that the law does not allow us to exclude.

C2. Liability limits — This section does not apply to Québec consumers

To the extent permitted by applicable law, we are not liable for indirect or consequential losses, lost profits, or lost business opportunities arising from RouteVault.

Our total liability arising from the service is limited to the greater of:

• CAD $100, or
• The amount you paid for RouteVault during the 12 months before the event giving rise to the claim.

These limits do not apply to fraud, intentional or gross fault, bodily or moral injury, or a liability that cannot legally be excluded or limited. They do not restrict mandatory refunds or other remedies that cannot legally be waived.

C3. Acceptance of updates — This section does not apply to Québec consumers

Where applicable law permits, continuing to use RouteVault after notice of revised terms and their effective date constitutes acceptance.

Where express consent is required, continued use does not replace it. If we ask you to expressly agree to an update in the app, that update is accepted only when you use the agreement control.

C4. Governing law and courts — This section does not apply to Québec consumers

Subject to mandatory rights in your jurisdiction, these terms are governed by Alberta law and the federal laws of Canada applicable there. Disputes are brought before the competent Alberta courts.

This provision does not remove access to another court or protection where mandatory law provides it.

C5. Business indemnity — This section does not apply to consumers, including Québec consumers

If you use RouteVault for a business, you must reimburse us for reasonable, proven losses and third-party claim costs directly caused by your intentional unlawful use, fraud, or infringement of another person’s rights.

This obligation does not cover our fault or that of our representatives, ordinary authorized use, or the exercise of a legal right.

We must notify you promptly of a relevant claim and take reasonable steps to limit the loss. We will not agree to a settlement imposing an admission or obligation on you without your consent.